1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Agneshka Mercier Activité : Architecte d’intérieur Statut juridique : Auto-entrepreneur Adresse professionnelle : 111 rue Caulaincourt, 75018 Paris – France SIRET : 527 609 291 00036 TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI) E-mail : agneshka@agneshkamercier.com Directrice de la publication : Agneshka Mercier

2. Conception et développement

Le design, le développement et l’intégration du site ont été réalisés par : Morphose Agence marketing – Branding, Développement Web, Conseil, Publicité Représentée par : Ilann Azoulay Site web : https://morphose.io

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVHcloud Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France Site web : https://www.ovhcloud.com Téléphone : 1007 (depuis la France) L’hébergeur assure la disponibilité technique du site et détient, à ce titre, les obligations légales relatives à la conservation des données de connexion.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, mises en page, structures et charte graphique, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Sauf autorisation expresse et préalable d’Agneshka Mercier, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Aucun formulaire de contact n’étant présent sur le site, aucune donnée personnelle nominative n’est collectée directement par l’éditrice dans le cadre d’un dépôt volontaire par l’utilisateur. Certaines données techniques non identifiantes peuvent toutefois être collectées automatiquement via :
  • Les journaux techniques du serveur (hébergeur OVHcloud)
  • L’outil de mesure d’audience Google Analytics 4 (GA4), intégré via Site Kit by Google, configuré en mode anonymisé
Responsable de traitement : Agneshka Mercier Contact : agneshka@agneshkamercier.com Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit :
  • D’accès
  • De rectification
  • D’effacement
  • D’opposition
  • De limitation du traitement
  • De portabilité
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Politique de conservation des données

Les données susceptibles d’être collectées automatiquement sont conservées pour les durées suivantes :
  • Logs techniques serveur (OVHcloud) : conservation maximale de 12 mois, conformément aux obligations légales pesant sur les hébergeurs.
  • Données de mesure d’audience GA4 : conservation maximale de 14 mois, données anonymisées ne permettant pas l’identification des utilisateurs.
Aucune donnée n’est cédée, transférée ou vendue à des tiers. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour garantir la sécurité, la performance et la mesure d’audience du site.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience via Google Analytics 4 (intégré via Site Kit by Google). Gestion du consentement La gestion du consentement aux cookies est assurée par Axeptio, solution conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via :
  • Le widget Axeptio accessible en bas de page
  • Les paramètres de son navigateur
Types de cookies utilisés :
  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (exemption de consentement)
  • Cookies analytiques (Google Analytics 4) : mesure d’audience anonymisée, soumis au consentement préalable
  • Cookies Axeptio : mémorisation des choix de consentement de l’utilisateur
Pour plus d’informations sur Axeptio : www.axeptio.eu

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens menant vers des sites tiers. Agneshka Mercier ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes. Toute création d’un lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. Bien que l’éditrice veille à leur exactitude et à leur mise à jour, aucune garantie n’est fournie quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît accéder et utiliser le site sous sa seule responsabilité. Agneshka Mercier ne saurait être tenue responsable :
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
  • De l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder
  • De toute perturbation liée au réseau Internet ou à un tiers

10. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

10.1. Usage autorisé du site

L’utilisateur s’engage à consulter et utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
  • Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, bases de données ou espaces protégés
  • Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée du contenu

10.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
  • Ne pas compromettre la sécurité et l’intégrité du site
  • Ne pas introduire de logiciels malveillants, scripts ou programmes potentiellement nuisibles
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Toute violation pourra entraîner des mesures légales appropriées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

12. Mise à jour des mentions légales

Agneshka Mercier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Dernière mise à jour : 26/01/2026